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Mentions légales

Mentions Légales

Ce site web est destiné à fournir des informations sur la société VIVOPTIM Solutions et accessible à l’adresse URL suivante : www.vivoptim-solutions.com (ci-après désigné par le « Site »).

Toute utilisation du Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

  1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur du Site

VIVOPTIM SOLUTIONS sous le n° SIREN 840 628 895 dont le siège social est situé 3 square Max Hymans, 75015 Paris.

Tél. : 01 40 47 20 20

Désigné ci-après l’« Editeur »,

1.2. Hébergeur du Site

La société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Programmation Informatique sous le numéro 424 761 419 00045.

1.3. Conception et réalisation

Conception UX UI Agence Augural Strateo

  1. ACCES AU SITE

L’accès au Site est soumis aux présentes Conditions d’Utilisation, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques (ci-après « l’Internaute ») de plus de 18 ans et pour les mineurs, est nécessairement conditionné à l’autorisation de leur représentant légal.

Dans le cadre d’opérations de maintenance ou pour toute autre raison hors du contrôle de l’Editeur, l’accès au Site ne peut être garanti en toute circonstance.

Les Internautes reconnaissent et acceptent que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à leur charge exclusive.

  1. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

De manière générale, les informations contenues sur le Site tendent à être exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Internautes.

L’Editeur ne peut cependant pas garantir l’exactitude de l’ensemble des informations figurant sur le Site.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’Internaute. Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Internautes sont informés que les informations scientifiques et médicales qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

L’Internaute assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site.

L’internaute reconnait et accepte que les services présentés sur le Site ne constituent pas une offre de vente mais une information générale sur le service VIVOPTIM SOLUTIONS. Cette description des services n’engage en aucun cas l’Editeur et aucune inscription au service VIVOPTIM SOLUTIONS n’est disponible depuis le Site.

L’Editeur du Site peut être amené, à tout moment et sans préavis, à modifier les contenus et informations présentés sur le Site afin de respecter toute nouvelle obligation légale ou encore afin d’améliorer le Site.

  1. RESPONSABILITES

Chaque Internaute reconnait que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultantes :

De manière générale, chaque Internaute s’engage à utiliser le Site :

De manière loyale et conformément à sa destination.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

L’ensemble des contenus du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par l’Editeur, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Sauf précision contraire, toutes les marques utilisées au sein du Site sont la propriété de l’Editeur.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, est interdite. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement être soumise à l’adresse suivante : VIVOPTIM SOLUTIONS – 3 square Max Hymans, 75015 Paris.

L’utilisation du site ne confère en aucun cas à l’Internaute un droit de propriété sur le Site et ses contenus. A ce titre, toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie du Site pour un usage autre qu’aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé est interdite.

L’Internaute bénéficie sur ces contenus d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Tout manquement à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute intentionnelle susceptible d’exposer l’Internaute à des poursuites civiles et pénales.

Crédits :

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L’Editeur se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin :

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Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Internaute personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que l’Editeur pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute au sein du Site.

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  1. LOI APPLICABLE

Le Site a été conçu à destination d’un public français ou francophone et chaque Internaute accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Site.

En conséquence, les Internautes reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Internaute.

CONTACT : VIVOPTIM SOLUTIONS – 3 square Max Hymans, 75015 Paris